(1) L'arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/46, au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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JORF n°253 du 31 octobre 2001
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(1) L'arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/46, au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Jounaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.