Article 1
La décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du II de l'article 4 est supprimé.
2° Après le 2 du II de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Johann Le Brozec, agent contractuel. »
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche.
- Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
- Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création. »
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