JORF n°0269 du 18 novembre 2012

Décision du 15 novembre 2012

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du II de l'article 4 est supprimé.
2° Après le 2 du II de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Johann Le Brozec, agent contractuel. »
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche.
  2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
  3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

J.-F. Collin