Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur du numérique
Résumé Le directeur du numérique peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés publics ou décisions contestées.
Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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