Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au directeur de la création, des territoires et des publics
Résumé M. Neutres peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les marchés publics de plus de 90 000 euros ou les décisions contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à M. Julien Neutres, directeur de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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