Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en matière d'eau et biodiversité
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants au nom de la ministre de l'écologie, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur.
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