Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des actes administratifs liés à la laïcité
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement :
- à Mme Anne-Laure Fermantel, attachée principale d'administration, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Jane-Florentine Richard, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à Mme Pauline Metais, contractuelle, chargée de mission laïcité, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la laïcité ;
- à M. Sami Mesouaki, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes.
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