Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature à la police nationale
Résumé Une autorisation de signer pour quelqu'un d'autre est annulée
La décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2135852S) est abrogée.
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