JORF n°0063 du 16 mars 2022

Article 6

Article 6

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Délégation de pouvoirs dans les centres régionaux de formation

Résumé Des agents spécifiques peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Intérieur, mais seulement pour certaines tâches

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;

M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes.