Article 5
La décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale) est abrogée.
1 version
La décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale) est abrogée.
1 version
La décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale) est abrogée.