JORF n°86 du 11 avril 2006

Article 2

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à la société Brasserie de Tahiti, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française et au ministre de l'outre-mer.
Copie en sera adressée pour information au haut-commissaire de la République en Polynésie française.


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Version 1

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et sera notifiée à la société Brasserie de Tahiti, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française et au ministre de l'outre-mer.

Copie en sera adressée pour information au haut-commissaire de la République en Polynésie française.