Décision du 15 mars 2002

Article 2

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Article 2

La même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Descargues, secrétaire général ;
Mme Catherine Dessein, directrice des ressources humaines ;
M. Jacques Liagre, chef du département juridique,
à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées, et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 5 000 EUR.

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La même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Descargues, secrétaire général ;
Mme Catherine Dessein, directrice des ressources humaines ;
M. Jacques Liagre, chef du département juridique,
à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées, et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 5 000 EUR.

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