JORF n°0144 du 22 juin 2025

Décision du 15 mai 2025

Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment ses articles 40 et 42 ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 1

er

septembre 2021 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d'une présidente de section par intérim à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du chef du service IGED en cas d’absence

Résumé Si le responsable de l’inspection générale de l’environnement est absent ou empêché, M. Jean‑Martin Delorme prend sa place.
Mots-clés : Administration publique Environnement

En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est suppléé par M. Jean-Martin Delorme, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de substitution pour le chef du service

Résumé Si la personne qui dirige n’est pas là ou ne peut pas travailler, on la remplace successivement par Mme Médard puis Madame Tourjansky et ainsi de suite.
Mots-clés : Administration Gestion Inspection générale

En cas d'absence ou d'empêchement du président de section désigné à l'article 1er de la présente décision, ainsi que du secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, le chef du service est suppléé dans ses fonctions par Mme Alice-Anne Médard, présidente de la section « mobilités et transports », ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Laure Tourjansky, présidente de section par intérim de la section « milieux, ressources et risques », ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Alain Neveü, président de la section « transition énergétique et climat », ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Christine Bouchet, présidente de la section « audits, inspections et transformation de l'action publique », ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Marianne Leblanc-Laugier, présidente de la section « études, synthèse, prospective et données ».

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Article 3

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Annonce de publication

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

P. Delduc