JORF n°0118 du 21 mai 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à plusieurs responsables du ministère

Résumé Le ministre donne la permission aux chefs d’équipes pour signer certains documents sans lui.
Mots-clés : Statistiques et données publiques Délégation administrative Gestion publique

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :

- M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;
- M. Jean-François Eudeline, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;
- M. Alain Dive, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Développement du système d'information au sein de la direction du système d'information ;
- Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;
- M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;
- Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales ;
- M. Cédric Audenis, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques ;
- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés, à :

- M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information ;

- M. Jean-François Eudeline, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information ;

- M. Alain Dive, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Développement du système d'information au sein de la direction du système d'information ;

- Mme Corinne Prost, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale ;

- M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises ;

- Mme Christel Colin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales ;

- M. Cédric Audenis, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques ;

- M. Alain Bayet, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale.