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Décision du 15 mai 2023

JORF n°0132 du 9 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement politique

Résumé Deux associations ont perdu leur droit de financer des partis politiques.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 mai 2023 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique LA FRANCE QUI OSE en date du 24 avril 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « LA FRANCE QUI OSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751233656 dont le siège social est : 21, place de la République, 75003 Paris.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE L'UNION ÉLARGIE DES SÉNIORS dont le siège social était situé : 47, rue de Berstett, 67200 Strasbourg.

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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 mai 2023 :

Est retiré à la suite de la demande du parti politique LA FRANCE QUI OSE en date du 24 avril 2023 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « LA FRANCE QUI OSE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751233656 dont le siège social est : 21, place de la République, 75003 Paris.

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DE L'UNION ÉLARGIE DES SÉNIORS dont le siège social était situé : 47, rue de Berstett, 67200 Strasbourg.