JORF n°0118 du 22 mai 2019

Article 6

Article 6

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Olivier Vuillemin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Vincent Carmigniani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Séverine Fiorletta, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Thierry Gilet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. François Grémy, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Béatrice Artiglieri, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :

M. Olivier Vuillemin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Vincent Carmigniani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;

M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;

M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat ;

Mme Séverine Fiorletta, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Thierry Gilet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. François Grémy, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Béatrice Artiglieri, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.