JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de la décision du 12 février 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Théophile Bonnet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de la décision du 12 février 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Théophile Bonnet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »