Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Didier Looten, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Hervé Ciccelero, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le colonel Philippe Derosier, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le colonel Philippe Guidi, chef du bureau des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.

5. M. Patrick Moulène, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

7. M. le général Christian Godard, officier général chargé des fréquences, dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.

8. M. le colonel Francis Studzinski, chef de la cellule synthèse, pour les actes relatifs à la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale.