JORF n°0121 du 25 mai 2012

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).