JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Alain Waquet, préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Alain Waquet, préfet hors cadre, adjoint au directeur de la défense et de la sécurité civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles.