Décision du 15 mai 2006

Article 1

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Article 1

L'article 9 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. David Sarthou, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »

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L'article 9 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. David Sarthou, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »

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