Décision du 15 juin 2026

Article 5

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Article 5

Dispositions finales
5.1. Abrogation des précédentes décisions

Les décisions du 26 septembre 2022 fixant respectivement les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité et de la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie sont abrogées.

5.2. Durée de la décision

La présente décision est applicable pour la durée des élections de 2026.

5.3. Publication au Journal officiel

Le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement des règles pour les élections professionnelles à la CRE en 2026

Résumé. La décision annule les règles précédentes et fixe celles pour les élections de 2026 à la CRE.

Dispositions finales
5.1. Abrogation des précédentes décisions

Les décisions du 26 septembre 2022 fixant respectivement les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité et de la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie sont abrogées.

5.2. Durée de la décision

La présente décision est applicable pour la durée des élections de 2026.

5.3. Publication au Journal officiel

Le secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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