Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et responsabilité d'exécution
Résumé Le directeur général adjoint de l'Agence de la biomédecine doit suivre cette décision et la rendre publique.
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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