Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'informer l'Agence de la biomédecine pour la détention de cellules souches embryonnaires
Résumé L'INSERM U1208 doit toujours prévenir l'Agence de la biomédecine avant de transférer ou de stocker des cellules souches embryonnaires humaines et en cas de modifications.
L'INSERM U1208 (Institut Cellule Souche et Cerveau, Equipe Cellules souches pluripotentes chez les mammifères) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Elles doivent porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
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