Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de cellules souches embryonnaires humaines par l'INSERM U1208
Résumé L'INSERM U1208 ne peut donner ses cellules souches humaines qu'à ceux qui ont l'autorisation de les garder ou de les étudier.
L'INSERM U1208 (Institut Cellule Souche et Cerveau, Equipe Cellules souches pluripotentes chez les mammifères) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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