Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions de contrôleur
Résumé M. Alexandre BOUQUET a arrêté son poste de contrôleur à sa demande.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, de M. Alexandre BOUQUET.
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