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Décision du 15 juin 2021

portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de contrôleur

Résumé. M. Alexandre BOUQUET a arrêté son poste de contrôleur à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé, de M. Alexandre BOUQUET.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 juin 2021.

D. Simonnot

Décision du 15 juin 2021
Article 1
Article 2