JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 3

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. Mme Agnès Bour, secrétaire administrative, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Stanislas Teplitxky, agent sur contrat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Pascal Dru, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :

1. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;

2. Mme Agnès Bour, secrétaire administrative, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;

3. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;

4. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Stanislas Teplitxky, agent sur contrat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;

6. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Pascal Dru, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.