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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des nouvelles règles sur les produits sanguins
Résumé. La décision confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les produits sanguins, notamment un nouveau type de plasma traité pour réduire les risques d'agents pathogènes.
Le directeur des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.