M. Didier Dalin, membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Christian Charriere-Bournazel.
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Décision du 15 juin 2007
Le président du Conseil de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, notamment ses articles L. 461-1 à L. 463-3 ;
Vu le décret du 13 juin 2007 modifiant le décret du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence de M. Didier Dalin,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 2007.
B. Lasserre
Décision du 15 juin 2007
Article 1
Article 2