Article 1
M. Didier Dalin, membre du Conseil de la concurrence, est affecté à la section III B du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Christian Charriere-Bournazel.
1 version
JORF n°150 du 30 juin 2007
Décision du 15 juin 2007
Le président du Conseil de la concurrence,
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, notamment ses articles L. 461-1 à L. 463-3 ;
Vu le décret du 13 juin 2007 modifiant le décret du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence de M. Didier Dalin,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juin 2007.
B. Lasserre