JORF n°149 du 29 juin 2007

Article 2

Article 2

Le 4° de l'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« 4° A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs. »


Historique des versions

Version 1

Le 4° de l'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :

« 4° A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs. »