Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppléance du directeur pour la signature des actes
Résumé M. Loïc Duflot remplace la directrice générale pour signer des documents importants du 16 au 27 août 2021.
M. Loïc Duflot, directeur « internet, presse, postes et utilisateurs », est chargé d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 au 27 août 2021 pour signer, au nom de la présidente de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 28 janvier 2021 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.
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