Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission
Résumé Deux personnes peuvent signer des ordres de mission au nom du ministre de l'intérieur.
A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne ;
- M. Marc KECHICHIAN, commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.
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