Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT
Résumé Le lieutenant-colonel peut signer des documents importants pour protéger contre les cyberattaques.
Délégation est donnée au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT, adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.
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