JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Décision du 15 juillet 2021

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » ;

Vu la décision du 15 juillet 2021 portant nomination de l'adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT

Résumé Le lieutenant-colonel peut signer des documents importants pour protéger contre les cyberattaques.

Délégation est donnée au lieutenant-colonel Marc-Antoine BRILLANT, adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2021.

S. Bouillon