JORF n°0175 du 18 juillet 2020

Article 14

Article 14

La décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.