JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 21

Article 21

Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.


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Version 1

Délégation est donnée à M. David Blanch, directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.