JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Section 1 : Direction générale

Article 1

Délégation est donnée à Mme Aude Accary-Bonnery, directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.

Article 2

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur de la transformation digitale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.