JORF n°0163 du 16 juillet 2013

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, et à M. Michel Enault, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, et à M. Michel Enault, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.