Article 8
La décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.
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JORF n°0167 du 21 juillet 2011
Article 8
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Version 1
La décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.