En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique ;
M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies ;
M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et ressources ;
M. Joël Voisin-Ratelle, responsable par intérim du service international.