Retour à la section

Décision du 15 juillet 1998

JORF n°191 du 20 août 1998

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société DIMSON et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la société DIMSON, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12708 à 12710

=============================================

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1998, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société DIMSON et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.

Le titulaire de ces agréments est la société DIMSON, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12708 à 12710

=============================================