Décision du 15 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel Doin, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 janvier 2026 ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Muriel Chappuis, directrice du commissariat de l'opération Daman, à compter du 30 janvier 2026 ;
3. M. le commissaire principal Olivier Gaillard, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 26 janvier 2026 ;
4. M. le capitaine Hervé Chapuis, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 27 janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dommages militaires

Résumé. La ministre délègue à quatre commissaires le pouvoir de signer des actes concernant les dommages causés ou subis par les forces françaises.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel Doin, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 29 janvier 2026 ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Muriel Chappuis, directrice du commissariat de l'opération Daman, à compter du 30 janvier 2026 ;
3. M. le commissaire principal Olivier Gaillard, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 26 janvier 2026 ;
4. M. le capitaine Hervé Chapuis, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 27 janvier 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance