Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans la direction de l'asile est annulé.
La décision du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'asile) est abrogée.