Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de pouvoir en cas d'absence de Mme Frédérique HAMM
Résumé En l'absence de Mme Frédérique HAMM, d'autres personnes la remplacent.
Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence de Mme Frédérique HAMM, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur. »
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