JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Décision du 15 janvier 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation de pouvoir en cas d'absence de Mme Frédérique HAMM

Résumé En l'absence de Mme Frédérique HAMM, d'autres personnes la remplacent.

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. En cas d'absence de Mme Frédérique HAMM, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée pour que tout le monde sache qu'elle est officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2025.

J.-F. Hebert