Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des arrangements techniques aériens
Résumé Deux généraux peuvent signer des accords sur l'aéronautique militaire.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien :
- M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
- M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
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