JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 44

Article 44

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Délégation de signatures pour des agents de la transformation numérique

Résumé Trois agents peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement dans leur domaine d'expertise.

Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur de l'Etat, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à Mmes Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, et Karen BEN-AIM agente contractuelle, cheffe de projet interopérabilité, directement placées sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur de l'Etat, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à Mmes Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, et Karen BEN-AIM agente contractuelle, cheffe de projet interopérabilité, directement placées sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.