JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences en matière de gestion budgétaire et comptable

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire ;
Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

2. M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;

3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire ;

6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;

7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

9. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

10. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;

11. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.