JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Article 11

Article 11

La décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.